Tag : #Taxe foncière

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Logement, transition écologique, marchés publics : les 155 propositions du Cnoa

PROFESSION. Alors que la plateforme nationale du Grand débat ne reçoit plus de contributions depuis le 15 mars, le Conseil national de l'ordre des architectes - qui a répliqué la démarche ...

19/03/2019
Les contributions de la Fnaim au Grand débat

PROPOSITIONS. Enterrer la politique de zonage, instaurer un délai de préavis unique de 2 mois, plafonner les taxes foncières…après la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fnaim est ...

15/03/2019
La Fédération des ESH s'invite dans le Grand débat national

PROPOSITIONS. Alors que plusieurs acteurs du logement appelaient le 20 février à "un pacte constructif", la Fédération des ESH s'invite elle aussi dans le Grand débat national, et réclame "un ...

22/02/2019
Fiscalité immobilière : Denormandie ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

TAXES. Soutien trop "important" au secteur immobilier, niches fiscales à résorber, taxe foncière à réorienter... questionné sur ces propositions sur RMC, le ministre du Logement Julien ...

12/02/2019
Dotations, taxe d'habitation: les petites villes fragilisées

ETUDE. L'Association des petites villes de France (APVF), auteure d'une quatrième édition de « Regard financier sur les petites villes », alerte sur la fragilité persistante des ...

14/11/2018
La hausse des taxes foncières est cinq fois supérieure à l'inflation

CONJONCTURE. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) a révélé, ce lundi 15 octobre 2018, les chiffres de l'évolution des taxes foncières entre 2012 et 2017. Elle est cinq fois ...

16/10/2018
Passoires énergétiques : "Nous mettrons des moyens contraignants"

RÉNOVATION. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, vient de préciser devant les sénateurs que des mesures d'accompagnement, mais aussi de "contrainte" , seront ...

03/10/2018
Les professionnels de l'immobilier ne veulent plus être "stigmatisés"

PROFESSION. Dans une tribune, Christophe Tanay, le président de l'Unis - Union des syndicats de l'immobilier - tacle les méthodes gouvernementales, accusées de faire l'impasse sur la concertation, ...

02/10/2018
Les propriétaires veulent harmoniser rénovation thermique et investissements

MOTION. Lors du 104e congrès de l'UNPI à Dijon ce vendredi 28 septembre, quelques 850 propriétaires adhérents au mouvement ont adopté une motion, qui se décline en cinq vœux. Le fil ...

02/10/2018
Grand Paris Express : des coûts insuffisamment "anticipés"

PROPOSITIONS. Le député Gilles Carrez vient de remettre au Premier ministre son rapport sur les économies et les nouvelles sources de financements de la Société du Grand Paris. Le parlementaire ...

07/09/2018
Le logement, un secteur qui rapporte gros à l'Etat

RENTRÉES FISCALES. Le Gouvernement, depuis plus d'un an, ne perd pas une occasion d'assurer que l'État investit trop d'argent dans les aides à la pierre, pour une efficacité minimale. Pour ...

27/08/2018
Logement : les territoires se font entendre, le gouvernement reste confiant

CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le ...

09/07/2018
Fiscalité locale : communes, départements et régions claquent la porte

DECENTRALISATION. A l'heure où le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat financier avec les collectivités territoriales et que le versement de la taxe foncière au bloc communal est ...

03/07/2018
Bonus-malus et logement : un 'hold up', pour la Fnaim

RÉACTION. Une nouvelle voix vient de s'élever contre l'idée d'instaurer un bonus-malus en fonction de l'efficacité énergétique d'un logement : celle de Jean-Marc Torrollion, président de ...

07/05/2018
Logement et bonus-malus : les professionnels en colère

RÉACTIONS. L'annonce par Nicolas Hulot de l'éventuelle introduction d'un bonus-malus à la vente de logements (ou touchant à la taxe foncière) est très mal accueillie par les acteurs du secteur. ...

03/05/2018
L'idée de bonus-malus énergétique à l'étude

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Au lendemain de la présentation du plan de rénovation des bâtiments, Nicolas Hulot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un système de bonus-malus sur la ...

27/04/2018
D'après un rapport, l'immobilier des ménages est lourdement taxé

FISCALITE. Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes, vient de publier un rapport dans lequel il rappelle que les deux tiers des prélèvements sur le capital des ...

30/01/2018
Grand Paris Express : les élus en colère refusent de voter le budget 2018

FINANCEMENT. Les collectivités franciliennes ont décidé ce vendredi de voter contre le budget initial 2018 de la Société du Grand Paris (SGP) à l'issue du conseil de surveillance. En attendant ...

04/12/2017
"L'éolien connaît une accélération qu'il faut consolider", Gwenaëlle Huet (SER)

Le dernier panorama de l'électricité renouvelable montre que la part de l'éolien continue de croître en France, avec un record de 1,6 GW de nouvelles installations en douze mois. Toutefois, même ...

16/11/2017
Bonus-malus des épaves thermiques : "Il ne s'agit pas de punir", Ph. Pelletier

RÉACTIONS. Pour le président du Plan Bâtiment Durable, l'idée de bonus-malus appliquée aux passoires énergétiques n'est pas une punition mais, au contraire, une opportunité pour diminuer les ...

04/10/2017
La Cour des comptes propose des coupes dans le budget du logement social

FISCALITE. La Cour des comptes, dans un courrier transmis au Gouvernement, formule trois recommendations pour faire des coupes dans les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur du logement ...

18/09/2017
Taxe d'habitation : "Une décision dramatique pour le bâtiment et les TP"

INTERVIEW EXCLUSIVE. Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de ...

12/07/2017
ISF et taxe d'habitation : la FNAIM réagit

Alors que l'impôt sur la fortune (ISF) et la taxe d'habitation seront réformés dès 2018 par le nouveau Gouvernement, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réagit. Il estime que "les ...

12/07/2017
Drones, images satellites : les hautes technologies pour traquer les fraudeurs

Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les ...

06/03/2017
Présidentielle 2017 : quelles sont les propositions sur la fiscalité du logement

Maintien ou modification des aides, suppression des droits de mutation, refonte de la taxe foncière, reconnaissance des loyers "implicites" des propriétaires… Toutes ces questions ont été ...

24/01/2017

Le ministère de l'Urbain
Présidentielle 2017 : la Fnaim liste ses quatre priorités

PROGRAMME. Fiscalité, simplification, politique du logement... Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a listé ce mardi en clôture de son congrès ses ...

06/12/2016
Action Logement dévoile sa stratégie pour l'avenir

A l'occasion de sa convention nationale le 30 novembre, l'organisme paritaire a présenté ses objectifs. Action Logement a notamment indiqué vouloir améliorer ses services à destination des ...

01/12/2016
Une reprise "timide" de l'investissement public se précise en 2016

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient "timidement" à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros, ...

03/11/2016
Taxe foncière : hausse de près de 15% en cinq ans

+ 3,78 % en un an dans les grandes villes françaises et + 14,70 % en moyenne en cinq ans sur tout le territoire, les chiffres de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties pour ...

14/10/2016
Le label Promotelec Habitat Neuf évolue

Le label volontaire Promotelec Habitat Neuf connaît des évolutions qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouveau référentiel permettra de valoriser davantage la qualité ...

19/09/2016
Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle taxe foncière

A peine décidée, déjà abandonnée. L'idée d'une taxe destinée à financer les régions à hauteur de 600 M€ vient d'être définitivement remisée par Manuel Valls, à la grande ...

19/09/2016
Un site pour éviter les mauvaises surprises avant de louer ou acheter

Apimka, c'est le nom d'un nouveau site de partage d'avis sur les logements qui entend proposer aux futurs locataires ou acheteurs de tout savoir sur leur futur appartement et son environnement. D'où ...

08/07/2016
Adaptation des logements : la TVA réduite toujours en ligne de mire

Une convention, signée ce mardi entre l'Etat et les fédérations de professionnels du bâtiment notamment, fixe de nouveaux objectifs pour favoriser et amplifier l'adaptation des logements privés ...

05/07/2016
La transition énergétique passe également par le biogaz

Avec 19 sites d'injection en service et 200 de plus qui devraient être raccordés dans les années qui viennent, le gaz renouvelable prend son essor, même s'il est encore infime dans la consommation ...

21/04/2016
Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?

Ce mardi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Trente ...

15/02/2016
Deux mesures au Conseil de Paris pour transformer les bureaux en logements

L'adjoint au maire de la Ville de Paris, Ian Brossat, soumettra au prochain Conseil de Paris ce lundi, deux mesures pour inciter les propriétaires à la transformation de bureaux obsolètes en ...

11/02/2016
Rénovation : les financements "verts" se multiplient

Alors que la Cop 21 arrive à grands pas, le Crédit Foncier vient de publier une étude sur les aides et les financements verts dans le secteur de l'immobilier en France. Nombreux dispositifs ...

10/11/2015
Explosion de la taxe foncière, les propriétaires appelés à manifester

En cinq ans, la taxe foncière a bondi de 16.5%, indique la dernière édition de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties publiée par l'Union nationale de la propriété ...

14/10/2015
L'abattement de 30% sur les plus-values de cession de terrains constructibles est prolongé

Voté il y a un an, l'abattement supplémentaire de 30% sur les plus-values de cession de terrains constructibles, est prolongé de douze mois. Il vise à inciter la vente de terrains en zones tendues.

08/10/2015
Loi SRU : le Gouvernement part à la chasse de la première commune carencée

Au lendemain du discours du chef de l'Etat au congrès HLM de Montpellier, confirmant sa fermeté à l'égard des élus non respectueux de la loi SRU, le ministre de la Ville s'est rendu ce vendredi ...

25/09/2015

Taxes foncières : Manuel Valls reconnaît la nécessité de corriger cette "absurdité fiscale"
Aides à la pierre : Bercy s'engage à les maintenir

Les ministres du Logement et du Budget ont annoncé leur intention de maintenir les aides à la pierre, "essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux". Un fonds national sera donc ...

03/09/2015
Les impôts locaux en hausse de 24% entre 2004 et 2013

Une étude révèle que les taux des taxes d'habitation et foncière ont augmenté respectivement de 17,6 et 20,9% entre 2004 et 2013. Une variation qui reste cependant inégale en fonction des communes.

29/05/2015
Logement francilien : les 14 commandements de la Cour des comptes

Dans son rapport rendu public ce mercredi 8 avril, la Cour des comptes s'inquiète notamment des incohérences de l'attribution des logements sociaux franciliens et épingle également les aides à ...

08/04/2015
Le report de la réforme des valeurs locatives, une bouffée d'oxygène pour les petites entreprises

Qualifiée de "bonne nouvelle" par la chambre des métiers de l'artisanat, l'annonce du report de la réforme des valeurs locatives va permettre une réévaluation des bases de calcul pour une ...

25/03/2015
Logements sociaux : diagnostic et solutions

Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, remis au Premier ministre ce lundi, François Chérèque, inspecteur ...

27/01/2015
Vers une taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires

Evoquée il y a quelques jours, l'idée de relever de 20% la taxe d'habitation dans les zones tendues sur les résidences secondaires meublées figure désormais dans le projet de loi de finances ...

12/11/2014
Vers la fin de l'APL Accession pour les primo-accédants ?

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une suppression de l'APL Accession, une aide versée aux primo-accédants sous conditions de ressources. Colère des professionnels, qui s'inquiètent ...

30/10/2014
Contribution foncière des entreprises : pensez à télédéclarer

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que depuis le 1er octobre 2014 toutes les entreprises doivent s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises et de l'imposition ...

29/10/2014
Fiscalité immobilière : la France est championne d'Europe

La fiscalité pesant sur les logements neufs en France représente 27% de la valeur du bien, soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés, d'après une étude commandée par la ...

21/10/2014

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